Économies d'énergies - Aides au financement des équipements

Aide au financement des équipements économes en énergie en horticulture

Pour une entreprise horticole, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) peut participer au financement d’un équipement économe en énergie.
Les équipements éligibles et le forfait associé à chacun sont décrits dans des « fiches d’opérations standardisées ».
L’aide touchée dépend de la surface concernée et du marché des CEE .

Quels investissements ?

Les équipements et services éligibles aux CEE sont listés dans des “fiches d’opération standardisées”. Au 1_^er mai 2025, les producteurs ayant des serres horticoles peuvent prétendre à des CEE pour les équipements suivants :

• Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique (AGRI-EQ-101)
• Double écran thermique (AGRI-EQ-102)
• Simple écran thermique (Agri-EQ-111)
• Écrans thermiques latéraux (AGRI-EQ-104)
• Isolation des parois de serre (AGRI-EQ-107)
• Couverture performante de serre (AGRI-EQ-109)
• Dispositif de stockage d’eau chaude (AGRI-TH-102)
• Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (AGRI-TH-108)
• Récupérateur de chaleur à condensation pour serres (AGRI-TH-109)
• Chaudière à haute performance énergétique pour serres (AGRI-TH-110)

D’autres investissements éligibles aux CEE peuvent potentiellement concerner les horticulteurs :

• Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur (AGRI-EQ-105)
• Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur (AGRI-SE-101)

ATTENTION : Certaines fiches d’opérations standardisées ne s’adressent qu’aux serres maraichères et ne sont pas éligibles pour les horticulteurs. De même, les serres horticoles ne sont pas éligibles aux fiches destinées au secteur « résidentiel » ou « industrie » par exemple.

Quel montant ?

Le montant des CEE apportés lors de l’investissement dépend de trois éléments :

• La surface de serres concernée
• Le forfait indiqué sur la fiche d’opération standardisée, exprimé en kWh cumac/m².
• Le tarif de rachat du kWh cumac, qui évolue selon l’offre et la demande. Ce tarif est négocié avec les obligés qui sont les fournisseurs d’énergie soumis à une obligation de réaliser ou promouvoir des économies d’énergie.

Par exemple : Je souhaite installer un double écran thermique sur 2 500 m² de serre.

D’après la fiche d’opération standardisée correspondante, pour les serres horticoles cet équipement permet d’économiser 240 kWh cumac/m², soit sur 2 500 m², 600 000 kWh cumac. Si le kWH cumac m’est racheté à 0,70 centime d’€, l’aide financière sera donc de 4 200 €

Quelle démarche ?

1. L’entreprise contacte un € ou plusieurs obligés ou délégataire CEE et négocie directement le prix de rachat des CEE. A l’issue des négociations, un accord doit être signé entre les parties, spécifiant la contrepartie financière accordée par l’obligé.
2. L’entreprise réalise l’investissement puis monte le dossier avec l’appui de l’obligé retenu.
3. L’entreprise reçoit le paiement de ses CEE

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